Politique 2007

La politique vus de nous citoyen
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Un maire du Calvados met son parrainage aux enchères

Aller en bas 
AuteurMessage
seblinux89
Maire


Nombre de messages : 145
Age : 32
Date d'inscription : 28/02/2007

MessageSujet: Un maire du Calvados met son parrainage aux enchères   Mer 07 Mar 2007, 16:01

le 07/03/2007 10:18

ROUEN (Reuters) - Le maire d'un village de Normandie veut accorder au plus offrant la signature dont il dispose pour parrainer un candidat à l'élection présidentielle.

Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé officiellement sur une telle pratique, mais au sein de l'institution on rappelle l'existence du délit de corruption passive.

André Garrec, premier magistrat de Noron-la-Poterie, un village de 300 habitants proche de Bayeux (Calvados), a déclaré faire cette proposition non "pas pour moi personnellement, mais pour trois associations et pour l'école" de sa commune.

"Si j'ai un chèque d'un candidat, il sera partagé équitablement", a déclaré l'édile divers droite à Reuters par téléphone.

Cet agent commercial âgé de 60 ans explique qu'il a été contacté par les représentants d'une dizaine de candidats et que, pour mettre un terme à ces sollicitations, il a décidé que "jusqu'au 14 mars", c'est-à-dire deux jours avant la date-limite du dépôt des parrainages, ce serait "au plus offrant".

André Garrec ne se prononce pas sur la légalité de son initiative qu'il dit avoir prise seul. Il estime toutefois que la majorité de ses administrés l'approuvent.

Les services du Conseil constitutionnel rappellent l'article 432-11 du code pénal sur le délit de corruption passive.

Il punit de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende "le fait, par une personne investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction."

C'est une décision à prendre "en son âme et conscience", ajoute-t-on par ailleurs, en précisant que la notice de présentation des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel indique que les élus sont "seuls juges" de leur décision de présenter un candidat.

Le Conseil constitutionnel avait annulé le second tour de l'élection présidentielle en 2002 à Villemagne, dans l'Aude, pour atteinte à la dignité du scrutin après l'organisation par le maire de la commune d'un dispositif symbolique de décontamination près du bureau de vote.

Il avait installé un portique et un pédiluve pour les électeurs ayant voté pour l'un des deux candidats en lice, Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen.

Dans sa décision de suspension, le Conseil avait considéré que "ces agissements" étaient "incompatibles avec la dignité du scrutin". Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait ensuite suspendu de ses fonctions le maire de Villemagne pour une durée de 15 jours.

Source Lycos
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
velpo
Admin
avatar

Nombre de messages : 310
Age : 26
Localisation : Mulhouse
Date d'inscription : 27/02/2007

MessageSujet: Re: Un maire du Calvados met son parrainage aux enchères   Mer 07 Mar 2007, 16:11

Et Bien voici un maire intéligent lol
Cet acte me dégoute
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://politique2007.superforum.fr
 
Un maire du Calvados met son parrainage aux enchères
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Famille de Clercy évoquée par Claude LESUEUR maire du Tilleul
» 2010. Le maire Modem d'Hérouville.
» 1714 - Tempête meurtrière Calvados, ROCHECHOUART ...
» Femme maire
» Calvados (14) BEAUDOUIN BUSNEL GUERIN JEAN

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Politique 2007 :: Politiques en france :: Présidentielles 2007-
Sauter vers: